Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux Commandes effectuées par les Clients auprès de Natural Riders.
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Natural Riders, qui se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande du Client.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont systématiquement communiquées au Client lors de la Commande, ainsi qu'à tout Client qui en fait la demande.
Article 1 : Objet et champ d'application
1.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l'ensemble des conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise les Produits et les Services proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s'appliquent à toute Commande de Produits ou Services réalisée sur le Site par le Client.
1.2. Elles précisent notamment les conditions de Commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés.
1.3. Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont communiquées au Client lors de la Commande pour lui permettre de passer Commande sur le Site du Vendeur, et sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande.
1.4. Ces CGV sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site avant toute transaction avec le Client.
1.5. Les présentes CGV prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, à l'exception d'éventuelles conditions particulières négociées et conclues entre le Client et le Vendeur.
1.6. La validation de la Commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
1.7. Ces CGV sont complétées par une Politique de Confidentialité, soumise également à acceptation par le Client lors de la Commande.
1.8. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
1.9. Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV, ne saurait affecter la validité des présentes CGV dans leur ensemble.
Article 2 : Produits et services proposés à la vente
2.1. Le Site du Vendeur propose à la vente :
- du matériel en corde et biothane destiné à la pratique de l'équitation éthologique, de l'équitation d'extérieur et de l'équitation classique ;
- du matériel en corde et biothane pour chiens.
2.2. Les caractéristiques principales de chaque Produit et Service sont présentées sur les fiches d'information attachées à chaque Produit ou Service et disponibles sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant de passer Commande. Le choix et l'achat d'un Produit ou d'un Service sont de la seule responsabilité du Client.
2.3. Les photographies et graphismes présentés sur le Site n'ont qu'une fonction d'illustration et ne sont pas contractuels. Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la perception des couleurs des Produits n'engage pas la responsabilité du Vendeur et n'affecte pas la validité de la vente. En fonction de la qualité et de la résolution de l'image rendue par le matériel informatique utilisé par le Client, la perception visuelle des Produits sur un écran peut différer de la réalité.
2.4. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
2.5. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
2.6. Le Vendeur se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
2.7. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la Commande.
Article 3 : Tarifs
3.1. Le prix des Produits et Services est indiqué en euros toutes taxes comprises.
3.2. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur le Site.
3.3. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le Site. Hors de cette période, le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
3.4. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la Commande. Les frais de livraison sont affichés dans la rubrique panier, avant validation de la Commande. Si le Client demande un mode d'expédition plus rapide ou plus coûteux que l'expédition standard, les frais supplémentaires sont intégralement à sa charge. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, frais de livraison inclus.
3.5. En cas d'erreur de prix manifeste et évidente, pour laquelle le Client peut aisément constater qu'il s'agit d'une erreur, le Vendeur pourra annuler la Commande, même après son acceptation.
Article 4 : Commande
4.1. Réalisation de la Commande
Sélection des Produits. Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits et Services qu'il souhaite commander. Lorsqu'un Produit est sélectionné, il est placé dans un panier virtuel. Le Client peut y ajouter autant de Produits qu'il le souhaite. À tout moment, il peut accéder à son panier en cliquant sur l'icône prévue à cet effet. Une page récapitulative présente alors l'ensemble des Produits et Services figurant dans le panier. Le Client vérifie que le contenu de la Commande est correct. Il peut supprimer un ou plusieurs Produits, modifier les quantités, puis valider le contenu du panier.
Identification. Le Client renseigne un formulaire relatif à son identité et à ses coordonnées. Le signe astérisque indique les champs obligatoires devant être remplis pour que la Commande soit traitée. Les informations fournies doivent être complètes, exactes et à jour. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité et les informations communiquées.
Validation. Une fois le panier validé et le Client identifié, un récapitulatif en ligne présente le prix, les taxes applicables et les frais de livraison. Le Client est invité à vérifier le contenu de sa Commande, à savoir la quantité et les caractéristiques des Produits, les frais de livraison, l'adresse de livraison, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix, et à corriger d'éventuelles erreurs avant validation. Avant de procéder au paiement, le Client prend connaissance des présentes CGV ainsi que de la Politique de Confidentialité, et matérialise son acceptation en cochant les cases prévues à cet effet.
Confirmation. Une page accuse réception de la Commande. Les informations contractuelles récapitulant l'ensemble des conditions de la Commande font l'objet d'une confirmation adressée par courrier électronique, sous réserve de la fourniture par le Client d'une adresse électronique valide et sans restriction d'utilisation. La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la Commande par le Vendeur. Le Vendeur n'envoie aucune confirmation de Commande par courrier postal. La date d'envoi de la confirmation constitue la date de la vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande pour un motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité d'un Produit, d'impossibilité d'exécuter la livraison, de demande abusive, ou de litige non résolu au titre d'une précédente transaction.
4.2. Modification et annulation
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, la Commande n'est pas modifiable et ne peut être annulée, hors exercice du droit de rétractation selon les modalités prévues à l'article 8.
4.3. Indisponibilité des Produits
L'indisponibilité d'un Produit est indiquée sur la page du Site dédiée au Produit concerné. Si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la Commande, le Vendeur s'engage à en informer le Client sans délai. Le Vendeur peut alors, au choix du Client :
- expédier tous les Produits en même temps dès que les Produits indisponibles sont à nouveau disponibles ;
- procéder à une expédition partielle des Produits disponibles, puis à l'expédition du solde, sous réserve d'une information claire concernant les éventuels frais d'expédition supplémentaires ;
- proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents.
Si le Client décide d'annuler sa Commande portant sur les Produits indisponibles, il obtient le remboursement de toutes les sommes versées pour ces Produits dans les plus brefs délais.
Article 5 : Conditions de paiement
5.1. Le prix est payable par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités proposées sur le Site au moment de la Commande.
Carte bancaire. Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Le Site utilise un mode de paiement sécurisé. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit des sommes dues s'avérerait impossible, le processus d'achat serait annulé. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Virement bancaire. Les coordonnées bancaires du Vendeur sont communiquées au Client lors de la validation de la Commande. La Commande est traitée à réception effective des fonds.
Chèque. Le chèque est à libeller à l'ordre indiqué lors de la validation de la Commande. La Commande est traitée à encaissement effectif du chèque.
5.2. S'agissant des Produits, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la Commande. Les paiements effectués par le Client ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues. Une confirmation du paiement est adressée au Client par courrier électronique.
5.3. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une Commande pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou d'impayés non régularisés. Il se réserve également le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d'annuler la livraison des Commandes en cours.
5.4. Une facture peut être adressée par courrier électronique sur demande expresse du Client. Ni le bon de commande établi en ligne, ni l'accusé de réception de la Commande ne constituent une facture.
Article 6 : Livraison
6.1. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés sont livrés en une seule fois.
6.2. Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et leurs délais sont présentés au Client dans le panier, avant validation de la Commande.
6.3. Le Client est informé par courrier électronique de l'expédition des Produits commandés, sous réserve que l'adresse électronique indiquée lors de la Commande ne comporte pas d'erreur.
6.4. Le ou les Produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande, étant précisé que la livraison ne peut être effectuée à une boîte postale. Le Client doit s'assurer que les informations communiquées sont correctes et le restent jusqu'à complète livraison. Il s'engage à informer le Vendeur sans délai de tout changement de coordonnées de facturation ou de livraison intervenant entre la Commande et la livraison. À défaut, en cas de retard ou d'erreur de livraison, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, et une seconde livraison sera à la charge du Client.
6.5. Les Produits commandés sont livrés dans le délai indiqué par le Vendeur dans la confirmation de la Commande, sous réserve de disponibilité de la matière première auprès du fournisseur. En cas d'indisponibilité, le Vendeur prévient le Client d'un éventuel retard de livraison. Si le jour de livraison indiqué est un samedi, un dimanche ou un jour férié, la livraison est reportée au jour ouvré suivant.
6.6. Si les Produits commandés ne sont pas livrés à la date indiquée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente peut être résolue à la demande écrite du Client adressée au Vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur un autre support durable, si, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, celui-ci ne s'est pas exécuté. Les sommes versées sont alors restituées au Client au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
6.7. Le Client doit avoir vérifié au préalable l'accessibilité des colis. Les dimensions des colis sont renseignées sur les fiches produits. En cas d'absence du Client lors de la livraison, la Commande est retournée au Vendeur, qui contacte le Client pour planifier une seconde livraison. À l'issue d'une deuxième tentative infructueuse, le Vendeur se voit contraint d'annuler la Commande. Le Client est alors remboursé de la totalité de la Commande dans un délai n'excédant pas cinq jours à compter de la deuxième tentative échouée, les frais de livraison éventuels n'étant pas remboursés.
6.8. À la réception de la Commande, le Client est invité à vérifier le nombre de colis par rapport au bon de livraison du transporteur, puis à ouvrir proprement les colis en présence du transporteur et à contrôler l'état des Produits. Si la remise n'est pas conforme, le Client doit refuser la livraison et indiquer clairement les motifs sur le bon de livraison, le transporteur devant repartir avec l'intégralité de la marchandise. Le Client contacte ensuite le Vendeur dans un délai de 48 heures suivant la livraison. En acceptant la livraison sans réserve, le Client décharge le Vendeur et le transporteur de toute responsabilité de ce chef.
Article 7 : Transfert de propriété et transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits est réalisé dès acceptation de la Commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix, quelle que soit la date du paiement et de la livraison.
Quelle que soit la date du transfert de propriété, le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
Toutefois, le Vendeur ne sera pas responsable si la non-réception des Produits est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, hors transporteur, au fait du Client, ou à un cas de force majeure.
Article 8 : Droit de rétractation
Le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze jours. Les modalités complètes d'exercice de ce droit, ainsi que le formulaire type de rétractation, sont détaillés sur la page dédiée au droit de rétractation.
Ce droit ne peut pas être exercé pour les Produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Article 9 : Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires, dans les conditions prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.
Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client contacte le Vendeur aux coordonnées figurant à l'article 11.
Article 10 : Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation peut être adressée au Vendeur aux coordonnées figurant à l'article 11. Le Vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de celui-ci par une réclamation écrite.
Le Client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 11 : Coordonnées du vendeur
Natural Riders, Emilie Bailleux, entrepreneur individuel
458 chemin de Bellegarde, 73800 Porte de Savoie, Les Marches
Téléphone : 06 89 59 16 41
Courriel : naturalriders@outlook.fr
Article 12 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions de droit commun.